Gaza. La Suisse peut en faire plus
- jean.tschopp
- 6 mai
- 5 min de lecture
Dernière mise à jour : 25 mai
Les mots manquent pour décrire l'état de désolation dans la bande de Gaza. Aux frappes incessantes causant des dommages irréversibles s’ajoute le siège imposé par le gouvernement israélien, plongeant dans la misère et la famine familles et enfants. La Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, doit faire entendre sa voix.
Le blocus viole les obligations de droit international incombant au gouvernement israélien en tant que puissance occupante pour couvrir les besoins fondamentaux de la population du territoire palestinien occupé. Selon l'ONU, 408 travailleurs humanitaires ont trouvé la mort dans les territoires occupés depuis le 7 octobre 2023.
Alors que la situation s'aggrave encore avec la conquête de la bande de Gaza décidée par le gouvernement Netanyahou visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, la Suisse reste très discrète.
Notre pays possède pourtant plusieurs atouts pour faire sa place. Les axes prioritaires de sa politique étrangère définis dans la Constitution fédérale mentionnent notamment le soulagement des populations dans le besoin, la lutte contre la pauvreté, le respect des droits humains et la coexistence pacifique des peuples (art. 54 al. 2 Cst). La neutralité de la Confédération est aussi un atout, quand le droit humanitaire est mis à mal comme rarement auparavant.
Dans une interpellation intitulée «Gaza. La Suisse peut en faire plus» déposée durant la session spéciale du Conseil national (05-07.05.2025), je demande au Conseil fédéral:
1. Quelle action concrète la Confédération entreprend pour la levée du siège privant les
Gazaouis d'accès à toute aide humanitaire depuis plusieurs mois?
2. Quelle mesures la Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève a-t-elle pris ou
envisage-t-elle de prendre pour la mise en œuvre de sa résolution 2730 du 24 mai 2024 au
Conseil de sécurité des Nations Unies pour la protection du personnel humanitaire et du
personnel onusien risquant leur vie dans les zones de conflit ?
3. Quelle est l'implication de la Confédération dans les pourparlers et dans sa diplomatie des bons offices pour un cessez-le-feu en vue de la reconstruction de Gaza et pour l'avenir de la région vers une solution à deux États ?
📱 À lire dans le Blick «Ignazio Cassis se mure dans un silence assourdissant»
Sur ce même thème, je signale aussi les interpellations complémentaires de mes collègues Fabian Molina (PS/ZH) «Crimes les plus graves, violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans la guerre de Gaza» et de Valérie Piller Carrard (PS/FR) «Que fait la Suisse contre la grave cirse humanitaire qui a lieu en ce moment à Gaza ?»
Cette interpellation est soutenue par plusieurs élus du PS, des Verts et du Centre (Giorgio Fonio, Marc Jost, Vincent Maitre).
Vers une 🗳️ populaire pour le droit de vote des personnes en situation de handicap
Durant cette session spéciale, le Conseil national a pris ses responsabilités. Par 109 voix contre 68 (16 abstentions), ce 5 mai 2025, la Chambre basse a décidé de supprimer l'inégalité en vigueur privant les personnes qui en raison de "maladie mentale" ou de "faiblesse d'esprit" sont privées de droit de vote.
Application de la Convention sur les droits des personnes handicapées
En 2014, la Suisse a ratifié la Convention sur les droits des personnes handicapées (CDPH). À son article 29, la Convention demande la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie politique. Actuellement, 16 000 personnes sous curatelle de portée générale sont privées de tout droit politique sans distinction. L'Espagne, l'Italie, la France et l'Allemagne ont depuis plusieurs années supprimé ces discriminations.
La situation dans les cantons
La Suisse, suivant l'exemple du canton de Genève, qui en 2020 a plébiscité la fin de cette discrimination, s'engage aujourd'hui sur cette voie. À Zurich, le Grand conseil a aussi voté une initiative du gouvernement allant dans ce sens actuellement sur la table du Conseil d’État. Dans le canton de Vaud, une motion Hadrien Buclin demande elle aussi un élargissement des droits politiques.
Expériences concluantes
Différentes initiatives comme le Bla-Bla Vote conduites par le Mouvement Tous Citoyens! d'Eben-Hézer Lausanne avec la Maison de quartier de Chailly impliquent des personnes en situation de handicap psychique dans l'organisation et la tenue de débats avec différents élus. J'ai pu participer à ces débats. C'est un excellent moyen d'apprendre à s'exprimer avec des mots simples et clairs, sans détourner le message à faire passer.
À Genève, depuis l'entrée en vigueur de ce changement de loi, selon les estimations, 15% des nouveaux bénéficiaires feraient usage de ce droit de vote. Les personnes avec un handicap psychique qui n'ont pas le discernement suffisant sur un objet ne font donc pas usage de ce droit.
Origines du vote
À l'origine de ce vote: une pétition de la session des personnes en situation de handicap de mars 2023. Cet objet a été le premier qui a atterri sur mon bureau de conseiller national membre de la commission des institutions et des droits politiques. La pétition a été reprise à son compte (sous forme de motion) par une majorité de la commission par 13 voix contre 12. Le score net en faveur de la motion de ce 5 mai 2025 montre que le soutien s'élargit (PS-Verts-Le Centre-Verts libéraux et une partie du PLR).
Prochaine étape: Conseil des États
La motion devra encore passer au Conseil des États. Si la Chambre haute confirme ce vote, il aboutira à une votation populaire. C'est donc vous qui aurez le dernier mot, car la définition du corps électoral figure dans la Constitution fédérale (art. 136 Cst).
Manque de soutien pour les personnes qui s'engagent, mais ...
En Suisse, notre système fonctionne sur un engagement de milice: Parlement, service du feu, armée, service civil. Cette approche présente des atouts parce qu'elle permet pour des élus notamment de garder un lien avec la vie professionnelle. En contrepartie, elle implique une transparence sur le financement des élus.
De bonnes raisons d'espérer
Il devient de plus en plus difficile de trouver des personnes prêtes à s'engager. C'est le constat que tire la Société suisse de sécurité au travail (SSST). En mars 2023, la SSST rédigeait une Déclaration de soutien au système de milice pour la promotion de modèles de travail flexibles permettant au personnel d'une organisation ou d'une entreprise de s'engager. Cette Déclaration est soutenue par 31 organisations et les partenaires sociaux. Pour mettre en place ces facilités et encouragements, j'ai déposé un postulat 24.3288 intitulé Protéger notre système de milice. Malheureusement et bien que signé par des élus de différents bords politiques, cette proposition a été refusée par 95 voix contre 87 (3 abstentions). Ce score serré nous permettra de revenir avec une demande plus ciblée en construisant une majorité. Les personnes qui s'engagent de ce pays pour la collectivité méritent du soutien.
Bienvenue à Benoît Gaillard (PS/VD)
Succédant à Roger Nordmann, mon collègue Benoît Gaillard rejoint le Conseil national. Un élu prometteur, porte-parole de l'Union syndicale suisse, qui a prêté serment le 5 mai 2025. Son portrait dans Le Temps. Bienvenue Benoît !
Prochaine session du Conseil national: du 2 au 20 juin 2025
Portez-vous bien et à tout bientôt 👋🏼
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