(c) 2020, Jean Tschopp

  • Facebook - Jean Tschopp
  • Twitter - Jean Tschopp
  • Instagram - Jean Tschopp
Rechercher
  • jean.tschopp

Droit à la déconnexion : pourquoi et comment

Mis à jour : 30 juil 2019



· Qu’est-ce que c’est ?


Le droit à la déconnexion est le droit de tout.e employé.e de ne pas lire ses courriels professionnels en dehors de son temps de travail (temps libre, vacances) et de ne pas répondre à son téléphone.


· Pourquoi ?


L’hyperconnexion est une des causes, parmi d’autres, du burnout. Avec leur smartphone dans leur poche, les employé.e.s emportent leur bureau partout avec eux. Souvent sollicités durant leur temps libre, sous pression, beaucoup de salarié.e.s se sentent contraints de répondre à leur employeur. Les problèmes de santé au travail ont un coût humain et financier (CHF 4.2 mia/an, selon la Suva). Le droit à la déconnexion est un moyen efficace de protéger la santé des travailleurs face à des moyens de plus en plus intrusifs. Sa reconnaissance permettrait par exemple, de bloquer la déviation des courriels professionnels sur les portables des employé.e.s durant leur temps libre. Les menaces contre le temps libre des travailleurs redoublent d’intensité. Le projet de loi soutenu par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats prévoit :


1. l’annualisation du temps de travail permettant de dépasser les plafonds de 45/50 heures par semaine ;

2. la suppression de l’obligation d’enregistrement du temps de travail (introduit en 2016) destiné à prévenir le cumul excessif d’heures supplémentaires.


Si le projet de loi du Conseil des Etats passe la rampe, l’Union syndicale suisse (USS) a déjà annoncé qu’elle lancerait un référendum.


· Comment ?


En Suisse, le droit à la déconnexion n’a pas de base légale. Certaines Conventions collectives de travail le prévoient pour leurs salarié.e.s, comme Swisscom par exemple. Les demandes d’introduire ce droit dans la loi ont échoué jusqu’ici :


-aux Chambres fédérales, en réponse à la motion de 2017 de la conseillère nationale Lisa Mazzone, le Conseil fédéral n’est pas entré en matière ;

-au niveau cantonal, le Conseil d’Etat vaudois, a estimé en réponse à mon interpellation de 2018 que c’était au niveau fédéral qu’il fallait agir.


=> Pour en savoir plus:

-lire le post publié le 28.07.2019 sur mon blog du quotidien Le Temps « Déconnexion : un droit à conquérir »

-regarder le débat filmé du 27.06.2019 de RTS La 1ère Forum sur Play RTS