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  • jean.tschopp

Session d'été. Un nouveau statut pour les Ukrainiens 🇺🇦

Dernière mise à jour : 14 juin

L'Ukraine a été au cœur de cette Session d'été (27.05-14.06.2024) des Chambres. Statut des réfugiés, efforts de la Suisse pour la reconstruction du pays, visite du Président du Parlement ukrainien.


Session d'été. Services du Parlement, 3003 Berne. Alessandro della Vallle. 27.05.2024

Voilà deux ans que la Russie a envahi l'Ukraine. Le front s'étant sur un millier de kilomètres. Vladimir Poutine a modifié la Constitution pour rester au pouvoir jusqu'au milieu des années 2030. Cette guerre s'enlise. Les 65 000 Ukrainiens présents en Suisse sont majoritairement des femmes et des enfants. Actuellement, 24% d'entre eux ont une activité professionnelle. Le Conseil fédéral vise un objectif de 40% d'ici la fin de l'année. Actuellement, un employeur qui hésite entre l'engagement d'une Ukrainienne avec un permis S (comme personne à protéger) qui arrivera déjà à échéance le 6 mars 2025 et une candidate avec un permis de séjour (permis B) choisira la seconde car son statut est plus stable.


Ma motion demande un nouveau statut pour les Ukrainiens pour leur accorder un permis de séjour plus stable de manière à faciliter leur insertion professionnelle. Une initiative parlementaire de mon collègue Reto Nause (Le Centre/BE) va dans le même sens. Parallèlement, des places en garderie sont nécessaires pour les mères ukrainiennes souvent seules avec des enfants en bas âge. Cette intégration soulagerait aussi beaucoup de secteurs en proie à une pénurie de personnel record. La branche de l'hôtellerie-restauration notamment réclame la délivrance d'autorisations de séjour aux ukrainiens pour faciliter leur engagement. Ces questions sur l'Ukraine ont été au cœur de mon débat télévisé Le poinG du 5 juin 2024 à Berne sur Léman Bleu animé par Laetitia Guinand avec la participation de Delphine Klopfenstein (Verts/GE), Marc Jost (Le Centre/BE), Philippe Nantermod (PLR/VS) et Manfred Bühler (UDC/BE).



Les 15 et 16 juin 2024 se tiendront le Sommet du Bürgenstock dans le canton de Nidwald à l'initiative de la Suisse pour envisager la reconstruction du pays. J'ai d'abord été septique sur la tenue précoce de ce sommet alors que la guerre s'enlise et auquel ni la Russie, ni la Chine ne prendront part. Les mots du Président du Parlement ukrainien en visite au Palais fédéral le 12 juin 2024 qui a expliqué que pour une famille ukrainienne dont la maison a été détruite par des frappes russes "la reconstruction n'attendait pas", j'ai mieux compris le sens de cette initiative diplomatique.


Victoire pour les victimes de violences domestiques !


Jusqu'ici les victimes de violences domestiques devaient attendre trois ans avant de pouvoir se séparer. Avec le changement de loi adopté par les deux Chambres ce 14 juin 2024 (Jour de la grève des femmes), les victimes de violences domestiques pourront déposer plainte et se séparer sans attendre trois ans et sans perte de leur droit au séjour. Cette victoire est le résultat de l'initiative parlementaire de notre Co-présidente de Groupe Samira Marti (PS/BL). En Suisse, selon les chiffres 2023, 47.2% de tous les homicides ont été enregistré dans la sphère domestique. Statistiquement, une femme est plus en danger chez elle que dans la rue. Mon intervention en faveur du projet de loi 🎥



Services en ligne de la Confédération et biais de référencement


La Confédération vend différents services en ligne: vignette électronique, extraits de l'Office des poursuites via les cantons pour la recherche d'un appartement, etc. Les prestations de la Confédération sont concurrencées par des plateformes. Des plateformes écoulent les mêmes vignettes électroniques à plus de € 52- au lieu des CHF 40- sur le site de la Confédération. Des extraits de registre de concurrents sont vendus à CHF 28- au lieu de CHF 17- ou 18- sur les sites des Offices des poursuites. Ces plateformes boostées par des annonces payantes sont bien référencées et arrivent souvent avant les sites officiels sur les moteurs de recherche. Ces prestataires réunissent les apparences d'officialité du site de la Confédération (drapeau suisse, nom de domaine prêtant à confusion).


En quelques clics, un internaute peut créer depuis chez lui un site concurrent. Avec l'intelligence artificielle, ces risques vont se multiplier. Plusieurs utilisatrices et utilisateurs sont induits en erreur et se font piéger, pourtant la Suisse reste passive. Mon interpellation demande au Conseil fédéral d'empêcher ces services se faisant passer à tord pour la Confédération. Une sensibilisation des internautes est nécessaire et une intervention auprès des moteurs de recherches. Explications dans un article du 13.06.2024 du Blick de Lucie Fehlbaum sur mon interpellation.


Beaucoup de retard pour des transports publics accessibles 👩‍🦽


Au 1er janvier 2024, l'ensemble des transports publics devaient être accessibles. Entrée en en vigueur en 2004, la loi fédérale sur l'élimination des inégalité frappant les personnes handicapées fixait un délai de 20 ans pour mettre les véhicules et les installation aux normes. Cet engagement n'a pas été tenu. Plusieurs destinations touristiques notamment comme les Rochers de Naye dans le canton de Vaud sont mêmes inatteignables pour les personnes à mobilité réduite en l'absence de services de remplacement (navettes, par exemple).


Photo de Gabriel Garcia Marengo sur Unsplash


Été et déconnexion ⛱️


L'été se profile. J'espère que vous pourrez prendre un peu de temps pour vous, auprès de vos proches, déconnecter et reprendre des forces. Prochaine Session: du 9 au 27 septembre 2024.


Keystone-ATS. Course des Parlementaires autour de la Place fédérale. Parlamotion2024. 13.06.2024


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