Retour sur la Session d'hiver 2023 (04-22.12.2023) au Conseil national: élection du Conseil fédéral, première montée à la tribune pour renforcer la protection des victimes de violences domestiques, interpellation pour nous protéger face aux risques pour nos droits démocratiques des très grandes plateformes en ligne, attribution des commissions. Focus sur cette première session grisante en vidéos et en images. Joyeux Noël et bonnes fêtes !
Renforcer la protection des victimes de violences domestiques
Une victime ne doit pas être contrainte de rester mariée à un auteur de violences domestiques par crainte de perdre son droit au séjour. Quelle que soit son origine. Sous l'impulsion de ma collègue Conseillère nationale Samira Marti (PS/BL), nous avons changé la loi. Première intervention pour mon Groupe à la tribune
Protégeons-nous face aux risques systémiques des très grandes plateformes en ligne
Vidéo laissant penser que la Russie cherche à influencer nos élections en pleine campagne cette automne, enquête de la Commission européenne contre le réseau social X mis en cause pour des contenus illicites. Notre démocratie est en jeu. L'Union européenne agit en adoptant le Digital Services Act qui identifie un risque systémique sur les réseaux sociaux et très grandes plateformes en ligne (Facebook, Instagram, LinkedIn Snapchat, TikTok ou encore X). Tout effet négatif réel ou prévisible sur le discours civique, les processus électoraux et l’exercice des droits fondamentaux comme la protection des données personnelles, la liberté d’information et d’expression sont sanctionnés. La Suisse tarde à prendre la juste mesure du phénomène. Renforçons nos droits. Ma première interpellation au Conseil national "Démocratie et protection des données: quels droits face aux très grandes plateformes en ligne?"
Élection de Beat Jans au Conseil fédéral
Le 13 décembre a coïncidé avec l'élection du socialiste Beat Jans au Conseil fédéral. Un homme tourné vers les autres, issu d'un milieu modeste qui s'est engagé dans l'humanitaire et pour l'environnement, avant de devenir conseiller national, puis conseiller d'Etat dans son canton. Ses premiers mots le 13 décembre juste après son élection. Félicitations aussi à Jon Pult (PS/GR) qui a réalisé une belle campagne en restant fidèle à ses idées et avec beaucoup de fair-play.
Pour une surveillance indépendante des sociétés de recouvrements
Récemment, le Tribunal fédéral confirmait la condamnation de l'administrateur d'une maison de recouvrement lausannoise (voir arrêt du TF du 6B_1236/2021). Le débiteur était menacé de "mise sous tutelle" s'il n'obtempérait pas. Les montants réclamés dépassaient largement ce qui était dû. Presque tous les jours, les associations de défense de consommateurs reçoivent des réclamations pour des montants contestés. J'ai déposé une question orale pour une surveillance indépendante des sociétés de recouvrement. Malheureusement, le Conseiller fédéral Guy Parmelin a répondu que cette mesure n'était pas à l'ordre du jour. Faites preuve de vigilance en vérifiant les frais réclamés cas échéant.
Des Commissions passionnantes
Nos commissions ont été attribuées par la présidence de notre Groupe. J'aurai le plaisir de siéger dans la Commission des institutions politiques qui traite de démocratie, droits populaires, droit des étrangers, droit d’asile et protection des données. Une commission de 25 membres, dont trois romands. Je serai aussi membre de la Commission de l’immunité visant à lever l'immunité des députés et des membres d'autorités élues par l'Assemblée fédérale. Je me réjouis de relever ces défis pour notre pays.
Le Pays-d'Enhaut à Berne
Les régions de montagne - ici le Pays-d’Enhaut (dont la population augmente) - se mobilisent contre la suppression des derniers guichets dans leurs gares imposée par les compagnies ferroviaires. Des transports publics forts passent aussi par du personnel pour les usagers. Quant à la fracture numérique, elle doit être évitée. Mon interpellation au Conseil national "Comment assurer des transports publics forts en supprimant des guichets dans les régions de montagne?" cosignée par des élus de plusieurs bords politiques. Réponse du Conseil fédéral attendu pour début 2024.
Bonnes fêtes :)
Dans nos vies trépidantes et dans ce monde secoué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, je vous souhaite de passer du temps auprès de vos proches. Joyeux Noël et tous mes vœux !
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