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L'électeur étranger est-il un citoyen de seconde zone ?


Photo de Glen Carrie sur Unsplash

Les Suisses reçoivent leur enveloppe 4 semaines avant l’élection, mais les électeurs étrangers peuvent la recevoir 12 jours seulement avant le vote. Une discrimination injustifiable. L’électeur étranger est-il un citoyen de seconde zone?


Dans le canton de Vaud, à la suite du vote populaire en faveur de la Constitution en 2002, les étrangers au bénéfice d'une autorisation résidant en Suisse depuis 10 ans et 3 ans dans le canton de Vaud bénéficient du droit de vote communal. Pour la quatrième fois cette année, les étrangères et étrangers pourront à nouveau faire usage de leur droit de vote en vue des élections du 07.03.2021.


En mars 2016, je déposais une motion socialiste demandant d'accorder le même délai de vote à tous les électeurs - suisses ou étrangers - pour les élections communales. La loi vaudoise garantit, en cas de simultanéité avec une votation (ce qui c'était déjà produit en 2016 et se reproduit en 2021) un envoi du matériel de vote aux électeurs suisses dans la quatrième semaine précédant les élections, alors qu'elle permet de l'envoyer aux électeurs étrangers 12 jours seulement avant l'élection (art. 19 LEDP). Cette motion visait à renforcer la participation sachant que moins d'un électeur étranger sur quatre fait usage de son droit de vote. Les électeurs étrangers ont encore besoin de se familiariser avec ce droit aux multiples facettes: scrutin de liste proportionnel pour le Conseil communal ou législatif (possibilité de voter en bloc, de panacher, de composer sa liste, de cumuler ou de biffer) et scrutin majoritaire pour la Municipalité ou l'exécutif.


En janvier 2017, cette motion était largement soutenue par le Grand Conseil tous partis confondus et était renvoyée au Conseil d'Etat. En ce début de 2021, ne voyant rien venir près de cinq ans après le dépôt de la motion (le délai de réponse remontant au 24.01.2018), le député au Grand Conseil et président du Parti socialiste lausannois Denis Corboz adressait une question écrite au Conseil d'Etat. En février 2021, dans son projet de révision d'ensemble de la loi sur l'exercice des droits politiques, le Département des institutions refusait de donner suite à cette motion et reconduisait cette discrimination.


> Sur un sujet connexe en lien avec la participation des jeunes, voici mon post du 14.02.2021 sur mon blog du quotidien Le Temps "Pour le droit de vote à 16 ans"

(c) 2021, Jean Tschopp

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