🌱 2025. Résister

Au moment de mon élection à Berne, je ne pensais pas que nos valeurs seraient pareillement remises en cause. Les attaques contre la démocratie, le pouvoir de l'argent des Big Tech et l'exclusion des personnes en difficultés atteignent la Suisse aussi. Ces enjeux ont été au cœur de la Session d'été (03-21.03.2025). Ne cédons pas à l'indifférence face à ce glissement. Il est temps de résister.

Empêcher la prise d'influence de la Big Tech sur la politique Suisse

Une scène m'a marqué au moment de l'investiture de Donald Trump en début d'année. La proximité entre les patrons de la Big Tech Elon Musk, Mark Zuckerberg, Elon Musk et Donald Trump était palpable entre les murs du Capitole. C'est le pouvoir de l'argent sur les laissés-pour-compte avec une concentration du pouvoir sans limite. La capitalisation boursière du Groupe Meta (Facebook, Instagram), qui a émergé il y a 20 ans seulement, atteint aujourd'hui USD 1692 mia. Les Big Tech ont joué un rôle de premier plan dans l'élection de Donald Trump avec des algorithmes favorisant l'outrance et les dérapages.

Intervention au Conseil national sur le besoin d'ascenseur social en politique pour avoir des parlements représentatifs de la population dans son ensemble et pas uniquement d'une élite, 19.03.2025.

Les choses risquent de s'empirer. Sous l'impulsion d'Elon Musk, X a supprimé son service de "fact checking" avant d'être imité début 2025 par le Groupe Meta. Le New York Times a répertorié plus d'une centaine de mots dont l'administration Trump et les agences américaines demandent d'éviter ou de limiter l'usage (voir liste ci-dessous). Santé mentale, femmes, racisme, équité, LGBT: la lecture de ces mots raconte le niveau de dogmatisme et d'ostracisme de cette administration.

Désormais, Elon Musk fait part ouvertement de sa volonté de financer des mouvances d'extrême droite en Europe comme Alternative für Deutschland (AfD) en Allemagne ou UKIP au Royaume-Uni. La loi suisse sur les droits politiques (LDP) ne nous protège pas contre ces risques. Les financements de l'étranger sont interdits, mais aucune sanction pénale n'est prévue. Il suffit au parti suisse pris sur le fait qui a touché des financements de l'étranger de les révéler et des les restituer pour échapper à toute sanction. Dans une motion déposée au Conseil national, je demande des sanctions pénales dissuasives contre les partis politiques acceptant ces financements de l'étranger. Ces prises d'influence affaiblissent notre démocratie et la confiance de la population.

C'est une offensive commune que nous menons contre l'oligarchie numérique avec mes collègues socialistes au Conseil national. Dans une motion, Samuel Bendahan demande la responsabilité personnelle des dirigeants des entreprises technologiques en cas de violation des lois suisses. Dans un postulat, Brenda Tuosto réclame que les algorithmes ne prennent pas en otage notre démocratie.

🗞️ Le Temps. Le Parti socialiste lance une offensive majeure pour réguler le numérique en Suisse (21.03.2025)

Élection d'un nouveau Conseil fédéral le zougois Martin Pfister

Cette session a été marquée par l'élection d'un nouveau Conseiller fédéral: Martin Pfister (Le Centre / ZG). L'emballement n'était pas au rendez-vous. Le ticket du Centre n'offrait peu de choix: deux hommes conservateurs, alémaniques, autour de la soixantaine. J'ai procédé par élimination. Les votes récents du candidat conseiller national Markus Ritter (Le Centre/SG) montre par exemple qu'il a voté pour le renvoi d'Ukrainiens dans des régions essuyant pourtant des bombardements faisant de nombreuses victimes civiles et ne s'est pas prononcé pour l'interdiction des thérapies de conversion. J'ai voté pour Martin Pfister qui s'est engagé à travailler en équipe au Conseil fédéral (un état d'esprit qui fait souvent défaut) et qui a fait preuve d'un peu plus d'ouverture.

Les titres des initiatives

En Suisse, nous avons la chance de voter plusieurs fois par année sur des propositions concrètes venant de la population (initiative populaire). C'est une chance inouïe. Beaucoup de pays aimeraient avoir ce droit.

Le titre des initiatives est déterminant. Face à son bulletin de vote, l'électeur répond par oui ou par non à une question. Pour se forger un avis clair, la question doit être compréhensible. Le titre doit refléter le contenu de l'initiative. C'est loin d'être toujours le cas.

Exemple récent: l'initiative "De l'électricité en tout temps (Stop au Blackout)" a été déposée récemment. Nous voterons prochainement sur ce texte. Rien dans le titre de l'initiative ne laisse deviner qu'il demande de lever l'interdiction du nucléaire. Beaucoup ont signé ce texte sans le savoir. On peut redouter la même chose au moment de la votation populaire. Autre exemple avec l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions (initiative pour la durabilité)" qui donne l'illusion d'une préoccupation environnementale démentie par tous les votes de l'UDC à l'origine de ce texte. En réalité, le texte demande de dénoncer l'Accord sur la libre circulation des personnes. Il faut désigner ce texte pour ce qu'il est: une initiative de résiliation.

Dans une interpellation au Conseil national, je demande au Conseil fédéral comment faire en sorte que le titre d'une initiative reflète son contenu et en particulier quelles sont les compétences de la Chancellerie fédérale pour le reformuler. En démocratie, le droit à l'information est central.

Les fossoyeurs de l'action collective

Ce 17 mars 2025, 12 ans après le rapport du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits, le Conseil national a classé un projet de loi. L'action collective est le seul réel moyen pour les consommatrices et consommateurs victimes de mauvaises pratiques commerciales d'obtenir réparation en cas de dommage de masse. Quand plusieurs milliers de consommateurs sont lésés, l'action individuelle est inutile: avances de frais trop élevées, lourdeur des procédures; l'immense majorité y renonce.

Le refus d'entrée en matière enterre un projet de loi qui a pourtant fait ses preuves dans les pays qui nous entourent en permettant par exemple d'indemniser les victimes d'achats de moteurs truqués du Dieselgate. En Suisse, les plusieurs dizaines de milliers de personnes lésées n'ont pas reçu un seul centime. Ce projet de loi ne contenait pas de punitive damage et prenait ses distances avec les excès du droit américain. Au prochain scandale qui touchera notre pays, il faudra se tourner vers celles et ceux qui ont classé sans ménagement ce projet de loi d'action collective.

Renvoi Dublin: les enfants ne sont pas les "bagages de leurs parents"

Les enfants sont des sujets de droit à part entière. La Suisse a ratifié la Convention sur les droits de l'enfant en 1997. Ce traité international consacre le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en toutes choses, son droit à la santé et à l'éducation. L'Accord de Dublin veut que les personnes déposant une demande d'asile en Suisse soient renvoyés vers le premier pays européen dans lequel ils ont effectué une première demande. Plusieurs renvois décidés récemment par la Suisse ou/et les cantons vers la Croatie notamment en application de cet accord malmènent les droits d'enfants et de personnes vulnérables. L'Accord de Dublin contient une clause de souveraineté permettant aux autorités de renoncer aux renvois quand un traitement de santé ou les droits de l'enfant sur place ne peuvent pas être respectés.

Malheureusement plusieurs situations mises en évidence par Camille Krafft journaliste du Blick.fr dans son enquête en Croatie montrent que les droits de personnes vulnérables sont malmenés et que l'accès à des traitements médicaux pourtant vitaux sont parfois impossibles. Le Temps s'est aussi penché sur ces renvois préoccupants. Dans une interpellation, j'ai demandé l'application de cette clause de souveraineté et les garanties attendues pour la protection des enfants. Mes collègues au Conseil national Jessica Jaccoud (PS/VD), Delphine Klopfenstein (Verts/GE) et Benjamin Roduit (Le Centre/VS) sont aussi intervenus. Les cantons qui veillent à la protection des enfants ne doivent pas être sanctionnés financièrement pour l'inexécution de renvois mettant en danger les droits les plus élémentaires d'enfants qui n'ont rien demandé. La Convention sur les droits de l'enfant n'est pas négociable.

Défendre les Suissesses et les Suisses dans le regroupement familial

Un vote surréaliste est intervenu au Conseil national durant cette session. Actuellement, les ressortissants européens sont bien mieux lotis que les Suisses pour le regroupement familial. Les Européens ont droit au regroupement familial pour leurs beaux-parents (inexistant pour les Suisses) ou pour les enfants jusqu'à l'âge de 21 ans contre 18 ans pour les Suisses. Le Tribunal fédéral a dénoncé cette discrimination à plusieurs reprises. Une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Angelo Barrile (PS/ZH) demande de supprimer cette discrimination. Cette situation lèse actuellement environ 38 Suissesses et Suisses par années. Par dogmatisme, les partis bourgeois (UDC et PLR) ont refusé de leur accorder les mêmes droits au regroupement familial. Extrait de mon intervention en vidéo.

Aide humanitaire à Gaza: sursaut romand

C'est un grand soulagement avec le vote du Conseil des États ce 18 mars, qui s'est opposé à une motion UDC demandant la suppression immédiate de toute aide à l'UNRWA l'agence humanitaire des Nations Unies portant secours aux victimes civiles de bombardements dans la bande de Gaza. Ces derniers jours les bombardements de l'armée israélienne ont repris faisant de nouveaux morts y compris des enfants. Une situation insupportable. Ce vote est le résultat d'une mobilisation des élus romands, qui quelque que soit leur sensibilité politique ont voté contre ce texte.

Départ de Roger Nordmann cet animal politique

Rarement un élu peut faire valoir un bilan aussi remarquable que Roger Nordmann. Mon collègue est entré au Conseil national en 2004. Au moment de son élection, la part de l'énergie solaire en Suisse représentait 0.03% de la part d'électricité produite en Suisse. Aujourd'hui, elle est de 12%! Roger Nordmann a été un fer de lance du développement de l'énergie renouvelable. Sur d'autres dossiers, comme sur l'établissement des responsabilités et les indispensables enseignements à tirer du scandale de Crédit suisse, Roger Nordmann a été jusqu'à la veille de son départ, un acteur incontournable de la commission d'enquête.

Bravo pour ton bilan exceptionnel et bon vent à toi Roger !

Scandale des signatures chronique dans 24heures

Pour terminer, voici ma tribune publiée avec Olivier Feller conseiller national dans l'édition de 24heures du 19.03.2025. Trois plaintes ont déjà été déposées par la Chancellerie fédérale pour des soupçons de fraude électorale. Le bon fonctionnement de notre démocratie mérite mieux que cette inaction du Conseil fédéral.

Profitez des beaux jours qui arrivent, prenez soin de vous et à tout bientôt

Jean Tschopp